IMPORTANT :
Le mode de rédaction "Express" de l'attestation ne peut pas être utilisé dans les
cas suivants :
-
Installation à puissance non limitée (Dans le cas où la puissance délivrée au point
de livraison est supérieure à 36 kVA ou 90A monophasé ou encore 60A triphasé)
-
Opération collective (au moins deux installations réalisées simultanément pas vos
soins sur le même site) Utilisez impérativement notre service Arc-En-Ciel si vous
vous trouvez dans l'un de ces deux cas.
LOGEMENT :
Lors de cette première étape, vous devez indiquer le type de local accueillant l’installation
électrique objet de cette attestation :
-
Maison individuelle ou appartement : Vous devez indiquer le nombre de pièces principales
(pièce de séjour ou de sommeil incluant les bureaux, salles de jeux, etc.). Nota
: Ne doivent pas être comptées les pièces de service telles que les cuisines, salle
d'eau, cabinets d'aisance, buanderie, débarras, séchoirs, dégagements et dépendances.
(par exemple, un logement avec séjour et 3 chambres est un « F4 »)
-
Autre type de local : Vous devez sélectionner dans la liste le type de local ou
d'installation concernée. En cas d'absence, il peut être saisi manuellement sous
condition qu'il s'agisse bien d'une installation de consommation à usage domestique
:
Il s’agit généralement de dépendances disposant de leur propre point de livraison.
-
DEPENDANCE : Par exemple :
- Garage privé destiné au stationnement des véhicules automobiles.
- Box dans un collectif lorsqu'il dispose de son propre point de livraison.
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Abri jardin lorsque vous décidez d’électrifier un abri de jardin. disposant de son
propre point de livraison.
-
PISCINE : Lorsqu’il s’agit de l’installation électrique spécifique à une piscine
privée.
-
BORNE POUR CARAVANE OU BATEAU : Pour les installations fixes composées de bornes
destinées à raccorder une caravane ou un bateau.
-
BORNE POUR VEHICULE ELECTRIQUE (IRVE) : Pour les infrastructures privatives de recharge
de véhicule électriques.
CHOIX DU TYPE D'INSTALLATION :
-
Neuve : : Lorsqu’il s'agit de la création d'une nouvelle installation électrique.
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Entièrement rénovée : Lorsqu’il s'agit de la dépose complète d'une installation
électrique existante et remplacement par une nouvelle installation électrique.
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Partiellement rénovée : Lorsqu'il s'agit d'une partie d'installation existante conservée
et création de nouveaux circuits électriques (pose d'un dispositif de protection
contre les surintensités ou contre les contacts indirects + pose de canalisations).
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Mise en sécurité : Lorsqu'il s'agit de la dépose complète d'une installation électrique
existante et remplacement par une nouvelle installation électrique.
REMISE EN LOCATION D’UN LOGEMENT :
Uniquement dans le cadre d’un partenariat spécifique sur la « relocation » avec CONSUEL, cette section vous permet de l’indiquer.
-
Oui : S’il s’agit de la remise en location du logement dans le cadre d’un partenariat spécifique entre CONSUEL et vous.
-
Non : Dans tous les autres cas.
Cliquez sur « Suivant » pour continuer la rédaction de votre attestation. Il n’est
pas possible d’accéder à l’étape suivante si l’étape en cours n’est pas correctement
remplie.